Les avantages et les défis du travail à distance

Le travail à distance ou télétravail est devenu une réalité pour de nombreuses entreprises et leurs collaborateurs. En effet, ce mode de travail est aujourd’hui entré dans les mœurs grâce à la crise sanitaire du COVID qui a profondément bouleversé le marché de l’emploi et le monde des entreprises. Si cette nouvelle pratique offre de nombreux avantages, elle présente tout de même des défis à surmonter.

Pour vous aider à mieux comprendre les spécificités du travail à distance, faisons un point rapide sur les aspects positifs et les obstacles du télétravail, en abordant notamment les questions de productivité, de communication et d’organisation.

Les avantages du travail à distance pour les employés et les entreprises

Le travail à distance offre aux salariés une plus grande flexibilité dans l’organisation de leur emploi du temps et de leur lieu de travail. Par ce biais, ils ont la possibilité d’adapter leur rythme de vie et leur environnement professionnel à leurs besoins ou contraintes personnelles.

Les employés qui travaillent à domicile économisent sur les frais de transport et gagnent du temps sur les trajets. De même, les entreprises peuvent ainsi réduire leurs coûts de fonctionnement, à commencer par ceux qui sont liés aux locaux et aux bureaux.

À noter aussi que le télétravail permet aux entreprises d’accéder à un vivier de talents plus large, puisque ces dernières ne sont plus limitées par le secteur géographique. Les employeurs peuvent aussi attirer de meilleurs collaborateurs, en offrant des conditions de travail hybrides ou entièrement à distance.

Évidemment, l’avantage principal du télétravail pour les employés reste la possibilité de mieux concilier les obligations professionnelles et personnelles.

Les outils et équipements nécessaires pour le travail à distance

Les travailleurs à distance n’ont pas d’autre choix que d’être équipés d’outils numériques adaptés aux tâches qu’ils doivent remplir. C’est aussi par le biais de ces équipements qu’ils peuvent collaborer avec leurs collègues localisés ailleurs. En règle générale, les entreprises adeptes du télétravail fournissent des logiciels de communication, ou renvoient leurs employés vers les solutions en ligne qu’elles utilisent, mais aussi des outils de gestion de projet ou de partage de documents.

Attention, le télétravail nécessite un espace dédié pour travailler efficacement et confortablement. Il peut par exemple être judicieux d’investir dans un bureau ergonomique, un fauteuil adapté ou encore un casque téléphonique/casque micro, et ce, pour assurer de bonnes conditions de travail et de communication.

Les défis du travail à distance et les solutions à mettre en place

Le travail à distance peut évidemment rendre la communication entre les membres de l’équipe plus difficile, que ce soit en raison de la distance physique ou de fuseaux horaires différents. Les entreprises doivent donc mettre en place des solutions pour maintenir une communication fluide et régulière, à commencer par l’utilisation d’applications de messagerie instantanée, l’organisation de réunions régulières, etc.

Les employeurs doivent aussi adapter leur gestion et leur suivi des employés à distance pour s’assurer de leur productivité, mais aussi de leur bien-être. À ce titre, les managers peuvent utiliser des outils de gestion de projet et des indicateurs de performance.

L’essentiel est finalement de garder à l’esprit que le télétravail peut créer un sentiment d’isolement chez les employés et nuire à la culture de l’entreprise. Pour préserver la cohésion d’équipe et l’engagement des collaborateurs, il est donc primordial que les entreprises organisent des événements virtuels ou physiques, permettant de rassembler l’équipe et de favoriser les interactions.

5 astuces pour optimiser votre demande de prêt professionnel

Obtenir un prêt professionnel est une étape cruciale pour le développement de toute entreprise. Cependant, la demande de financement peut être un véritable parcours du combattant. Entre la présentation du dossier, l’argumentaire lié au projet ou la comparaison des différentes offres des banques, il n’est pas toujours simple de tout anticiper et de mettre toutes les chances de son côté.

Vous êtes justement en train d’essayer de constituer un dossier de prêt professionnel ? Pour vous aider dans cette voie, voici 5 astuces qui vous permettront d’optimiser votre demande et de maximiser vos chances d’obtenir un crédit adapté à votre projet.

Astuce n°1 : soigner la présentation de votre dossier

La première étape pour optimiser votre demande de prêt professionnel est bien entendu de soigner la présentation de votre dossier. En effet, prêt en rachat d’entreprise, prêt immobilier, les banques étudient minutieusement chaque demande de crédit avant d’accorder un financement. Il est donc primordial que vous vous assuriez avoir fourni un dossier complet, clair et structuré, qui comprend entre autres :

un descriptif de votre projet d’entreprise ;
un business plan détaillé ;
un prévisionnel financier ;
les derniers bilans et comptes de résultats, pour les entreprises déjà existantes.

À ce stade, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable pour monter le meilleur dossier possible et réaliser tous ces documents.

Astuce n°2 : démontrer votre capacité de remboursement

Les établissements de crédit s’intéressent de près à votre capacité de remboursement. S’ils ne croient pas en votre possibilité de prendre en charge les différentes mensualités, ils ne vous accorderont aucun financement. Par conséquent, pour rassurer les banques, vous devez mettre en avant :

la solidité de vos revenus personnels et professionnels ;
un bon apport personnel, notamment pour les projets qui débutent ;
un taux d’endettement réaliste.

Également, les garanties que vous pouvez proposer sont un élément clé pour sécuriser votre emprunt. Ces dernières peuvent prendre la forme d’une caution personnelle, d’une garantie bancaire ou simplement d’une assurance emprunteur.

Astuce n°3 : comparer les offres des différentes banques

Si vous parvenez à convaincre plusieurs banques, il est important de bien comparer les offres de prêt professionnel de ces dernières. À ce titre, prenez en compte le taux d’intérêt (fixe ou variable), la durée du prêt, le montant des frais de dossier ou encore les conditions de remboursement anticipé.

Faites appel, si possible, à un courtier en prêt professionnel pour vous assurer de prendre la bonne décision. Ce dernier vous permettra en plus de négocier les meilleures conditions de financement auprès des banques.

Astuce n°4 : adapter votre demande de financement à votre projet

Chaque projet d’entreprise est unique et nécessite un financement personnalisé. Lors de la préparation de votre demande de prêt professionnel, vous devez donc définir le montant et la durée de l’emprunt selon les besoins spécifiques de votre projet.

Ainsi, pour un investissement ponctuel ou pour financer votre trésorerie, préférez un prêt à court terme. À l’inverse, pour la création d’une société, privilégiez un crédit à moyen ou long terme.

Astuce n°5 : optimiser votre demande avec des dispositifs d’aide

En France, il existe de nombreux dispositifs d’aide à la création et au développement d’entreprises. Ces derniers peuvent vous permettre d’obtenir des conditions de financement plus avantageuses.

Parmi ces solutions, on peut par exemple citer les prêts d’honneur proposés par les réseaux d’entrepreneurs, ou encore les subventions et prêts à taux zéro des collectivités locales. Certains dispositifs de garanties publiques, comme ceux de Bpifrance, peuvent aussi vous être d’un grand secours. Quelques infos sur les alternatives au crédit sont dispo sur un de nos précédents articles.

Zoom sur le contrat de domiciliation commerciale

L’entrepreneur a plusieurs choix possibles en matière de domiciliation de son entreprise : domicilier son entreprise à son adresse personnelle, à l’adresse du local d’activité de l’entreprise ou dans une société de domiciliation (ou domiciliation commerciale). Dans ce dernier cas, un contrat de domiciliation doit être rédigé par l’entreprise domiciliaire. Il est à signer par les deux parties.

Faisons le point sur ce document contractuel.

Contrat de domiciliation commerciale : définition

Le contrat de domiciliation est un document écrit signé par l’entreprise domiciliée et l’entreprise domiciliaire possédant une valeur juridique. En effet, il contient toutes les clauses encadrant le service de mise à disposition de l’adresse de domiciliation. C’est pourquoi il est indispensable que l’entrepreneur en prenne connaissance avant d’y apposer sa signature. Pour cela, encore faut-il comprendre toutes les subtilités d’un tel document.

Toute d’abord, il faut savoir que le contrat de domiciliation est régi par l’article R123-168 du Code du commerce. Il doit être établi pour une durée d’au moins trois mois et est renouvelable par tacite reconduction. Il n’y a pas de durée maximale ni de limite de reconduction. En outre, le contrat de domiciliation doit reprendre toutes les conditions liées au service fourni.

Il doit donc contenir un ensemble de mentions obligatoires.

Contrat de domiciliation commerciale : les mentions obligatoires

Afin d’être légal et effectif d’un point de vue juridique, le contrat de domiciliation doit indiquer des renseignements obligatoires rattachés aux deux parties :

raisons sociales des entreprises ou noms des parties ;
coordonnées des parties ;
numéros d’inscription au RCS ;
nom de leurs représentants légaux ;
adresse de domiciliation fournie par la société domiciliaire ;
services complémentaires fournis (secrétariat, standard téléphonique, gestion de courrier, etc.) ;
montant du dépôt de garantie ;
montant de la fourniture de l’adresse de domiciliation et tarification des services ainsi que la périodicité des factures et leur paiement ;
motifs d’éventuelles surfacturations ;
fonctionnement du contrat : durée, modalités de rupture, clauses résolutoires, obligations de chaque partie, etc. ;
liste des pièces justificatives à fournir par les parties ;
nombre d’exemplaires du contrat rédigé, signé et daté.

Contrat de domiciliation : un point sur les obligations de chaque partie

Le contrat de domiciliation commercial doit donc détailler le fonctionnement de la prestation de service. Cela implique donc que chaque partie doit respecter certaines obligations.

Les obligations de l’entreprise domiciliée

L’entreprise domiciliée doit se plier à quelques obligations, notamment celle d’utiliser l’adresse et les locaux (si un tel service est souscrit) à des fins professionnelles exclusivement et seulement pour le siège social de son entreprise.

Le gérant de l’entreprise domiciliée doit informer l’entreprise domiciliaire de toutes modifications statutaires (nom, objet social, forme juridique, changement de gérant, etc.), mais aussi en cas de changement d’adresse personnelle du gérant.

Les obligations de la société domiciliaire

Le domiciliataire peut être une personne morale ou une personne physique. Elle doit être immatriculée au RCS ou au Répertoire des métiers et posséder un agrément préfectoral l’autorisant à exercer son activité.

Selon les services proposés, la société de domiciliation doit être en mesure de mettre à disposition de l’entreprise domiciliée des locaux adaptés à l’organisation d’assemblées générales ou de réunions ainsi que la consultation et la conservation des documents confidentiels obligatoires (registres comptables, documents juridiques de l’entreprise domiciliée, etc.).

Logiciel SIRH, le couteau suisse de la gestion des ressources humaines

La gestion des ressources humaines actuelle n’a plus rien à voir avec le « service du personnel » d’autrefois. Aujourd’hui, cette fonction administrative de l’entreprise détient une place centrale dans la stratégie globale au service de la performance de l’entreprise.

Disposer des bonnes personnes, au bon moment, au bon endroit et au bon coût, telle est la devise RH des temps modernes. Tout cela est sans parler des besoins de monter en compétences, de remplacer des départs à la retraite ou des absences, de la fidéliser les salariés. À cela, il faut aussi ajouter toutes les nouvelles notions d’actualité : marque employeur, bien-être au travail, égalité homme-femme, gestion de talent, politique handicap, inclusion, etc.

Pour toutes ces raisons, le service des ressources humaines doit disposer d’un outil complet et adapté pour mener à bien ses missions. Cette solution existe. Il s’agit du logiciel SIRH (Système d’Information des Ressources Humaines), on en trouve plusieurs, comme par exemple Kelio. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette arme indispensable dans le quotidien des RH.

Zoom sur ce qu’est un outil SIRH

Le SIRH est donc un système d’information des ressources humaines. Il est composé de plusieurs solutions et outils, sous forme de modules personnalisables, qui permettent d’automatiser les processus et les tâches répétitives et sans réelle plus-value du service des ressources humaines d’une entreprise.

En plus de faciliter le travail quotidien des équipes RH, ce qui leur permet de se recentrer sur des missions stratégiques, un SIRH limite le risque d’erreur et assure la sécurité et l’intégrité des données et informations.

Toutes les activités RH peuvent être intégrées dans un seul et même outil : gestion de la paie, GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), formation, recrutement, etc. De plus, la gestion centralisée de toutes les informations propres aux salariés favorise une interconnexion entre les différents outils déjà utilisés dans l’entreprise.

Enfin, il faut savoir qu’un outil SIRH n’est pas à l’usage exclusif du service RH. L’ensemble des collaborateurs d’une entreprise peut bénéficier des avantages d’une telle solution grâce à un accès dédié permettant de traiter différentes demandes : congés, absences, notes de frais, suivi des compétences, demande de formation, etc.

SIRH, le couteau suisse des RH

L’arrivée des logiciels SIRH a apporté un certain nombre de bénéfices et a profondément transformé les services des ressources humaines des entreprises. La grande flexibilité de ce type de solution et sa prise en main rapide font également partie des atouts de l’outil.

Un SIRH offre une multitude d’outils aux fonctionnalités très différentes et personnalisables selon les besoins de l’entreprise. Ces outils et fonctionnalités prennent la forme de modules que l’on peut activer ou non afin d’adapter l’outil au contexte et à l’environnement de l’entreprise. PME, TPE, Start-up, grand groupe, etc., chacun y trouve ses intérêts :

logiciel de gestion de la paie automatisée (collecte des informations, édition des bulletins de paie, déclarations légales, etc.) ;
logiciel de recrutement (gestion des offres d’emploi et des candidatures, planning des entretiens, automatisation des refus, etc.) ;
logiciel de gestion des temps et des activités (décompte des heures supplémentaires, pointage des heures d’arrivée et de départ du travail, etc.) ;
logiciel de gestion des absences et congés pour permettre aux collaborateurs de déclarer leurs absences ou faire leurs demandes de congés ;

Bon à savoir : il est aussi possible de faire développer son propre logiciel SIRH.

Pourquoi opter pour le portage salarial ?

Bien qu’il existe depuis de nombreuses années, le portage salarial connaît une véritable recrudescence. À mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat, il s’agit avant tout d’une forme d’emploi originale, qui s’adresse aux travailleurs souhaitant exercer une nouvelle activité en toute autonomie. Idéal à de nombreux égards, le portage salarial apporte plusieurs avantages non négligeables. Voici les caractéristiques et les atouts de ce mode de travail moderne.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

D’après le Code du travail, le portage salarial est « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes ». Celui-ci s’adresse particulièrement au secteur des prestations de services et permet d’exercer une activité professionnelle en étant indépendant, sans avoir besoin de créer une entreprise. En d’autres termes, le portage salarial mêle les avantages des travailleurs indépendants avec ceux des salariés.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Dans le cadre du portage salarial, on retrouve principalement 3 entités, qui interviennent à un moment ou à un autre lors du déroulement d’une prestation :

L’entreprise de portage (regardez par exemple le site de Cegelem) ;
L’entrepreneur porté ;
La société cliente.

L’entrepreneur, devenu salarié de la société de portage salarial, garde la responsabilité de se trouver des clients dans son secteur d’activité, et de convenir avec eux des conditions de son intervention et de sa rémunération. L’entreprise de portage n’intervient donc à aucun moment dans la gestion de ladite activité, et se contente uniquement d’assumer la gestion administrative liée aux missions du salarié porté.

Du côté du client, le portage salarial de l’entrepreneur ne change absolument rien, puisque la mission se déroule exactement comme avec n’importe quel autre indépendant. La seule différence pour lui reste le moment du paiement, puisqu’il ne rémunère pas directement le salarié porté, mais bien la société de portage.

Du côté de l’entrepreneur en portage salarial, il est nécessaire de signer 3 documents pour être dans les règles, à savoir :

Un contrat de travail avec l’entreprise de portage, qui délimite les contours de son activité et les conditions d’implication de la société concernée ;
Une convention de portage, qui résume notamment les conditions de protection sociale et de retraite du salarié porté ;
Un contrat de prestation avec le client pour chaque nouvelle prestation, qui n’est autre qu’un devis décrivant le détail de la mission, ainsi que la rémunération prévue et la durée d’intervention.

Quels sont les avantages du portage salarial ?

L’intérêt du portage salarial est clair pour l’entrepreneur concerné, puisqu’il s’agit de bénéficier de tous les atouts du statut de salarié, sans oublier l’accompagnement d’experts qui permet à son activité de se développer plus facilement.

Les avantages du statut de salarié :

Un entrepreneur en portage salarial bénéficie du régime social des salariés, ce qui implique une meilleure protection et des droits qui ne sont normalement pas ouverts aux indépendants. C’est par exemple le cas de l’assurance chômage ou même des congés payés, sans parler de la retraite bien plus intéressante. De plus, le portage salarial est également régi par une convention collective, qui sécurise le salarié porté au contraire de l’entrepreneur indépendant.

Les avantages de l’assurance de responsabilité professionnelle :

Pour pouvoir exercer une activité de société de portage salarial, l’entreprise concernée doit souscrire à une assurance de responsabilité professionnelle, ce qui permet là encore au salarié porté de bénéficier d’une belle protection. En temps normal, l’entrepreneur à son compte doit assumer le coût important de celle-ci, au point qu’elle représente un poids sur la trésorerie de l’entreprise.

Les avantages d’une rémunération fixe et garantie :

À l’instar des salariés, l’entrepreneur en portage bénéficie d’une rémunération fixe et minimum, hormis lors des périodes où il ne réalise aucune mission. De même, puisque la société de portage doit s’assurer contre les difficultés financières passagères, le salarié porté est assuré de toucher son salaire et ses indemnités. Au quotidien, cela lui permet notamment d’accéder plus facilement à une demande de prêt immobilier ou même à une simple location.

Les avantages d’un accompagnement personnalisé :

L’entrepreneur en portage salarial est accompagné presque quotidiennement par la société de portage avec laquelle il a signé un contrat de travail. Généralement composée d’experts, l’entreprise de portage assure aussi une prestation d’accompagnement personnalisé envers le salarié porté. Elle met également son réseau d’entrepreneurs à disposition. Cela permet donc à ce dernier de développer plus facilement son projet professionnel et de nouer des contacts avec les autres salariés portés.

Le prêt d’honneur, une aide à la création d’entreprise

Le prêt d’honneur est une des aides qui visent à faciliter la création ou la reprise d’une entreprise. Destiné aux entrepreneurs (créateurs ou repreneurs d’entreprises), le prêt d’honneur évite aux entrepreneurs d’engager leur patrimoine personnel dans la création de leur activité professionnelle. Il est également pour ceux qui veulent se lancer sans argent.

Le prêt d’honneur, quelques détails pour mieux comprendre

Le prêt d’honneur est un emprunt à taux zéro (aucun intérêt). Il est accordé en nom propre à l’entrepreneur sans imposer de garantie. Le montant perçu est déposé sur le compte de l’entreprise comme apport au capital social ou pour financer le besoin en fonds de roulement.

Dans le cas où la société est une personnalité morale, le montant du prêt est considéré comme une avance remboursable.

Note, certains organismes accordent le prêt d’honneur à des particuliers, porteurs d’un projet personnel.

Le prêt d’honneur est donc une aide au développement de l’activité accordée aux créateurs d’entreprises mais également aux jeunes entrepreneurs dans une période qui couvre les trois premières années de leur activité.

Généralement, la période de remboursement ne va pas au-delà de cinq ans pour un montant maximum du prêt de 100 000 euros. Pourtant, selon les situations, le prêt d’honneur peut être assorti d’un « différé de remboursement » d’un an, repoussant d’autant les premières mensualités et accordant aux entrepreneurs une marge de sécurité lors du démarrage de leurs activités professionnelles d’entrepreneurs.

Ces entrepreneurs, créateurs ou repreneurs, bénéficient de l’accompagnement de l’organisme prêteur et du suivi du développement de l’entreprise, au moins pendant la période de remboursement du prêt d’honneur.

Par exemple, cet accompagnement peut aider le jeune créateur d’entreprise dans le choix d’un statut juridique adapté à son activité.

Le statut juridique de SCI n’est pas éligible au prêt d’honneur.

Les organismes et les associations qui accordent les prêts d’honneur développent une sensibilité locale. En effet, ce sont prioritairement les sociétés dont le siège social est situé dans la même région géographique qui recueillent la confiance de ces organismes et qui bénéficient de l’attribution des prêts d’honneur. Cette proximité géographique permet également un accompagnement simplifié des projets financés et des entrepreneurs.

Qui accorde le prêt d’honneur et pour quoi ?

En France, les prêts d’honneur sont distribués par des associations : France Initiative et ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique), des réseaux privés : le Réseau Entreprendre (PME et ETI) et France Active, et des organismes financés par l’Etat : Conseil Général, Caisse des Dépôts, Pôle Emploi, BPI France, etc.

Lorsqu’il appuie l’attribution d’un prêt bancaire (ou autre), le prêt d’honneur est présenté comme un levier permettant à l’entrepreneur de lever les réticences des banques ou des établissements bancaires.

En matière de prêt d’honneur, les banques accordent généralement (environ) 7,3 euros de financement pour 1 euro de prêt d’honneur.

Quelles sont les formalités pour obtenir un prêt d’honneur ?

Les entrepreneurs créateurs ou repreneurs d’entreprises accomplissent les formalités de demande du prêt d’honneur en présentant un dossier solide afin de soutenir la viabilité de leur projet de création ou de reprise d’entreprise. En effet, même en tenant compte des spécificités du prêt d’honneur, les formalités pour l’obtenir sont sensiblement identiques aux formalités d’obtention d’un emprunt bancaire classique.

Pour convaincre le comité d’agrément formé d’experts-comptables, d’avocats, de chefs d’entreprise ou de banquiers, les données du business plan ont une importance majeure pour l’entrepreneur qui doit gagner la confiance des organismes d’accompagnement au niveau professionnel mais aussi au niveau personnel.

Si ce comité d’agrément accorde le prêt d’honneur, l’entrepreneur signe un contrat l’engageant au remboursement.

L’entrepreneur en quête d’un prêt d’honneur peut en faire la demande à plusieurs organismes afin de multiplier ses chances ou cibler ceux qui accordent les montants les plus hauts ; par exemple, France Active : entre 3 000 et 30 000 euros, l’AIDE : 10 000 euros en moyenne, et le Réseau Entreprendre : jusqu’à 100 000 euros pour les projets les plus innovants.

Agent commercial immobilier et micro-entreprise, est-ce compatible ?

Les professions de l’immobilier sont majoritairement exclues du régime de la micro-entreprise mais attention, il ne s’agit pas ici de la profession d’agent immobilier, mais d’agent commercial immobilier. C’est la nuance qui rend possible le fait d’exercer une activité immobilière sous le régime de la micro-entreprise.

En 2016 la loi Pinel modifie le statut de l’auto-entreprise, imposant le statut d’auto-entrepreneur et modifiant le système des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. L’auto-entrepreneur est alors soumis d’office au régime micro-social et au régime micro-fiscal. A partir de juillet 2016, les appellations de micro-entreprise et de micro-entrepreneur font leur apparition, en remplacement de celles d’auto-entreprise et d’auto-entrepreneur. Aujourd’hui, il arrive encore que les deux appellations soient utilisées.

Agent commercial immobilier, définition

L’agent commercial immobilier est un entrepreneur, mandataire indépendant (Code du Commerce, article L134-1) qui négocie l’achat et la vente d’un bien immobilier sous la forme de prestations de services. Il est sous contrat avec un agent immobilier avec qui il a signé un mandat.

L’agent commercial immobilier est le mandataire alors que l’agent immobilier est le mandant.

Même s’il exerce ses activités avec beaucoup de liberté, l’agent commercial immobilier doit respecter les contraintes imposées par le contrat qui l’engage avec l’agence immobilière. Dans le cadre de ce contrat, les missions de l’agent commercial immobilier sont variées : visite du bien immobilier, conseil et accompagnement jusqu’à la signature du compromis de vente, et éventuellement suivi du dossier jusqu’à la vente définitive.

Attention, l’agent commercial immobilier ne possède pas la carte T, il n’est donc pas en mesure de réaliser des actes juridiques (signature d’une promesse de vente).

Agent commercial immobilier et micro-entreprise, les démarches et les formalités

Les démarches et les formalités d’immatriculation des entrepreneurs comme agents commerciaux débutent par leur immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).

En parallèle, les entrepreneurs agents commerciaux réalisent les formalités spécifiques à la création de leur micro-entreprise et rassemblent les documents nécessaires à leur immatriculation :

formulaire « P0 CL micro-entrepreneur » : déclaration du début d’une activité libérale,
justificatifs : pièce d’identité, déclaration de non-condamnation, attestation de filiation, adresse de l’entreprise, mandat d’agent commercial signé par une agence immobilière. Selon sa situation, l’agent commercial immobilier ajoute une attestation de l’information donnée à son conjoint et dans le cas où il fait le choix d’exercer en tant qu’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), une déclaration d’insaisissabilité.

La micro-entreprise n’est pas un statut juridique au sens d’une SARL ou d’une SAS, par exemple. C’est plutôt un statut qui se définit par son régime fiscal et social.

Une fois que ces documents nécessaires à la demande d’immatriculation sont réunis, l’agent commercial immobilier crée un dossier et le dépose au greffe du Tribunal de Commerce ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Il a également la possibilité de numériser les documents afin de les déposer en ligne, sur le site « guichet unique ».

Ces formalités de demande d’immatriculation déclenchent l’émission du numéro SIRET et du numéro RSAC.

Agent commercial immobilier et micro-entreprise, les conditions

Pour l’entrepreneur, les conditions liées à la profession d’agent commercial d’une part et au régime de la micro-entreprise d’autre part ne représentent pas réellement de contraintes.

Pour adhérer à la profession d’agent commercial, l’entrepreneur doit :

conclure un contrat de mandataire avec une agence immobilière ou un agent immobilier. Sans créer de lien de subordination entre le mandataire et le mandant, le contrat fixe le taux de la commission perçue par l’agent commercial immobilier lors d’une vente,

Attention, l’agent commercial immobilier n’est pas salarié de l’agence immobilière,

souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvrant les dommages dans le cadre de ses activités.

Pour accéder au régime de la micro-entreprise, l’entrepreneur doit respecter le seuil maximum de chiffre d’affaires, fixé à 72 600 euros Hors TVA.

Le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) n’est pas obligé de suivre une formation spécifique d’agent commercial immobilier. De plus, il peut cumuler son activité d’agent commercial immobilier et son statut de salarié.

Agent commercial immobilier, cotisations sociales et régime fiscal

Les cotisations sociales du micro-entrepreneur s’élèvent à un taux fixe de 22 % du chiffre d’affaires, sans aucune régularisation ultérieure.

Le micro-entrepreneur agent commercial immobilier réalise des prestations de services pour lesquelles il bénéficie du régime d’impôt micro BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Le taux d’abattement sur le chiffre d’affaires (hors TVA) est de 34 % et le calcul de l’impôt sur le revenu est réalisé sur 66 % du chiffre d’affaires.

Créer son entreprise sans apport personnel

En règle générale, les envies de créer son entreprise et la réalisation d’un projet professionnel de création d’entreprise sont plus nombreuses que les créations elles-mêmes. La raison de cette différence entre mise en place d’un projet professionnel de création d’entreprise et sa concrétisation étant fréquemment liée au manque d’apport personnel de l’entrepreneur.

Pourtant des solutions existent, même si elles ne sont pas exemptes d’un certain nombre de risques.

Est-ce possible de créer son entreprise sans apport personnel ?

C’est une réponse chiffrée qui valide la réponse positive à cette question. En effet, en France et hors les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs), plus de 10 % des créateurs d’entreprise démarrent leur activité entrepreneuriale sans aucun moyen pour la financer, donc sans apport personnel.

Pour cela, l’entrepreneur doit se soumettre à quelques impératifs, le premier étant le choix d’un statut juridique adapté à la création d’entreprise sans apport personnel.

Attention, la création d’entreprise sans apport n’est pas synonyme d’absence de capital social.

Quel statut juridique pour créer son entreprise sans argent ?

Pour faire le choix d’un statut juridique, l’entrepreneur se base habituellement sur le fait qu’il entreprend seul ou avec des associés et sur l’objet social qui définit l’activité ou les activités principales de son entreprise. Ici, il doit avant tout prendre en compte l’absence d’apport personnel

Les premiers statuts juridiques qui s’imposent sont ceux où il n’existe aucune obligation d’un montant minimum pour le capital social, soit toutes les formes et statuts juridiques hormis les Sociétés Anonymes, pour lesquelles un minimum de 37 000 euros :

La création des Entreprises Individuelles, y compris des micro-entreprises, ne demande aucun capital social de départ :

EI : Entreprise Individuelle,
EIRL : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée,
Micro-entreprise

Pour ces statuts, on ne parle pas de capital social mais « d’apports de l’exploitant ».

Même si la loi impose que la création d’une entreprise soit accompagnée d’un capital social, elle n’impose pas toujours de montant minimum, limitant l’apport de l’entrepreneur à 1 euro (un euro).

SARL, EURL : Société à Responsabilité Limitée et sa version Unipersonnelle,
SAS, SASU : Société par Actions et sa version Unipersonnelle,
SNC : Société en Nom Collectif,
SCI : Société Civile Immobilières, ainsi que l’ensemble des sociétés civiles (SCM : Société Civile de Moyens, SCP : Société Civile Professionnelle, SCEA : Société Civile d’Exploitation Agricole),
SCS : Société en Commandite Simple,
SEP : Société en Participation.

Le Plan Indépendants présenté par le gouvernement en septembre 2021 doit déboucher en 2022 sur un statut unique d’entrepreneur individuel, entraînant la suppression du statut juridique de l’EIRL.

Les risques de la création d’entreprise sans apport

Ne pas obtenir la qualité d’associé

Même si la loi autorise la création d’une société avec un capital social d’un euro, ce sont les apports au capital social de l’entreprise qui donnent la qualité d’associé.

Ne pas obtenir de financement : crédit ou prêt bancaire

Importance de la pertinence du business plan.

Ne pas pouvoir financer les investissements de départ

Le capital social est le premier outil de financement et d’investissement

Ne pas donner une image positive

Il est fréquent que les investisseurs, les financiers, le banquier, les fournisseurs s’intéressent au montant du capital social qu’ils voient comme la somme d’argent gage de la solidité de l’entreprise et de la capacité de remboursement des créanciers en cas de dettes.

La loi impose à l’entrepreneur la publication d’une annonce légale lorsqu’il se trouve dans l’impossibilité de payer ses créanciers. Cette obligation entre en ligne de compte dès que l’entreprise réalise des pertes à hauteur de la moitié de son capital social, soit 0,50 euro de pertes pour une société au capital social de 1 euro.

la Love Money : fonds collectés auprès de la famille sous forme de prêt ou de don,
le crowdfunding : apports des investisseurs,
le micro-crédit : démarches auprès de France Active, Parcours Confiance, ADIE, etc. (montant maximum de 10 000 euros),
les aides à la création d’entreprises : ACRE : exonération charges sociales, NACRE : aide au montage du projet, prêt à taux zéro, ARCE : allocations chômage (demandeurs d’emploi) sous forme de capital,
le prêt d’honneur : prêt à taux zéro, démarches auprès de Bpifrance ou Banque Publique d’Investissement, réseau Entreprendre, France Initiative, Pôle Emploi, CAF, etc. (montant maximum moins de 100 000 euros),
l’affacturage : gestion des créances par un organisme de crédit spécialisé.

Même si la loi permet la création d’une entreprise sans apport personnel de l’entrepreneur, ce dernier a droit à des aides financières :

Où publier une annonce légale ?

Le Code du commerce fixe les conditions liées à l’obligation de publier une annonce légale pour toute prise de décision importante par le gérant ou les associés sur la vie et le fonctionnement de l’entreprise.

Les mentions obligatoires dans un avis sont un des critères de conformité, tout comme le support de parution. En effet, une annonce légale ne peut pas être publiée dans n’importe quel journal d’informations quotidiennes. Celui-ci doit être habilité JAL, journal d’annonces légales.

En outre, la loi PACTE, publiée au Journal Officiel le 23 mai 2019, autorise l’extension de l’habilitation à publier des annonces légales à de nouveaux supports de presse numérique.

Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir pour publier une annonce légale sur un support conforme aux dispositions réglementaires.

La publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales habilité

Depuis la mise en œuvre, en 1965, de l’obligation de publier une annonce légale pour les entreprises, celle-ci doit systématiquement paraitre dans un journal d’annonces légales papier habilité par décret. Le gérant d’une entreprise est libre quant au choix du journal, dès lors qu’il est situé dans le département de domiciliation de la société en création.

L’habilitation des services de presse en ligne à publier des annonces légales

Pour faciliter les formalités liées à l’obligation de rédiger une annonce légale à chaque décision importante (création, changement de gérant, déménagement du siège social, liquidation, etc.), la loi PACTE a étendu l’habilitation à publier une publicité légale et judiciaire.

Dorénavant, la publication de l’annonce légale peut être réalisée de manière classique dans un journal habilité, mais également sur un support de presse en ligne (SPEL). Néanmoins, tous les supports de presse numérique ne sont pas admis. Ils doivent recevoir une habilitation délivrée par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP). Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies :

être inscrit à la CPPAP ;
ne pas avoir pour objet principal la diffusion de messages ou d’annonces publicitaires (maximum 50 % de la surface de publicité d’un service de presse en ligne) ;
comporter un volume «substantiel d’informations originales» renouvelé chaque semaine ;
justifier d’une audience minimum (calculée sur les chiffres moyens des 4 meilleurs mois de l’année) en fonction de l’importance de la population du département, du nombre d’abonnés, des services gratuits, etc.

La possibilité d’utiliser un service de presse en ligne vise à réduire les délais de publication des annonces légales tout en favorisant la dématérialisation des formalités des entreprises.

Quels métiers en auto-entreprise sans diplômes ?

Vous souhaitez devenir indépendant ? Vous avez des idées mais pas de diplôme ? Rassurez-vous, contrairement aux autres statuts, il n’est pas toujours nécessaire de posséder un diplôme pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur !

Le statut auto-entrepreneur est un moyen rapide et très peu coûteux, voire gratuit, pour tester vos projets professionnels, démarrer une nouvelle activité tout en continuant à toucher des aides sociales ou simplement pour vous dégager un revenu complémentaire.

Devenir auto-entrepreneur ne demande en soit aucune qualification ou diplôme, bien que cela soit fortement recommandé pour certaines activités (notamment médecines alternatives non réglementées, métiers du web). Vous pouvez suivre des formations ou passer une certification pour appuyer votre légitimité auprès de vos futurs clients.

En revanche, il faut savoir que certains métiers ne peuvent être exercés en tant qu’auto-entrepreneur. D’autres, requièrent obligatoirement un diplôme et/ou une expérience de 3 ans en entreprise comme par exemple les métiers de l’artisanat et du bâtiment.

Voici une liste non exhaustive de métiers que vous pouvez pratiquer en tant qu’auto-entrepreneur et sans diplôme.

Services à la personne :

homme/femme de ménage
préparateur/ livreur de repas à domicile
garde d’enfant
aide ménagère
soutien scolaire à domicile
assistant administratif à domicile
homme toute main multi-services
pet sitter / promeneur de chiens
nettoyeur de sépultures

Vente :

activité d’achat/revente (sauf alcool et tabac)
traiteur
couturière
téléconseiller

Bien-être :

sophrologue
musicothérapeuthe
diététicien
coach de vie

Livraison et dépannage :

livreur
chauffeur VTC
dépanneur/réparateur informatique

Arts et artisanat :

créateur de bijoux fantaisie
créateur de vêtements et accessoires
photographe
illustrateur
peintre
écrivain

Nouveaux métiers en vogue :

influenceur/blogueur professionnel
développeur
rédacteur/pigiste
consultant
joueur professionnel
chambre d’hôte

Attention, certaines professions restent interdites en auto-entreprise / micro-entreprise : agence immobilière, agriculture, les professions libérales réglementées, etc.

Vérifiez si l’activité que vous souhaitez exercer en tant qu’auto-entrepreneur nécessite ou non un diplôme en contactant le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez.
Une fois votre auto-entreprise enregistrée, n’oubliez pas de facturer vos prestations et produits. Notez également que pour certaines activités, vous aurez l’obligation de délivrer des devis. Utiliser un logiciel de facturation en ligne s’avérera rapidement indispensable pour éditer vos devis et factures directement chez vos clients.